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ECHANGER UN BIEN IMMOBILIER

Dernière mise à jour : 6 févr. 2022

Il existe d'autre formes de transaction, l'échange dans les faits est assez rare mais il peut être avantageux.

Echanger nos biens immobiliers

Il est possible d’échanger les propriétés.

Cela sous forme d’ un contrat par lequel les parties se donnent respectivement un bien contre un autre (article 1702 du Code civil).

Eviter 2 mutations et 2 ventes !

Cela dans les fait est tres rare.




1er cas

Les biens ont la même valeur


L’échange tout simple est soumis à la publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Si les biens sont de même valeur, la taxe de 5% payé n’est due que sur la valeur d’un des biens.

Ces frais d’échange seront divisés entre les 2 propriétaires.




2eme cas


Les biens ont une valeur différente.


Lorsque les propriétés échangés sont d'inégales valeurs, la différence payée par l’un des propriétaire s’appelle la soulte.


Pour les frais en dehors de la soulte, c’est le même chose que dans le 1er cas.

Pour la soulte, la somme est imposée selon les droits de mutations classiques.



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