S’implanter à Monaco : comprendre les règles pour mieux investir

27 Property
11 mai 2025
2 min de lecture

Fiscalité, statut des entreprises, droit immobilier… Investir ou entreprendre à Monaco offre de nombreuses opportunités — à condition d’en maîtriser les règles. Chez 27 Property Monaco, nous combinons expertise du marché et connaissance approfondie du cadre juridique et fiscal.

Un marché exceptionnel, mais structuré

Monaco séduit par son dynamisme, sa stabilité politique et son attractivité fiscale. Mais tout projet immobilier ou entrepreneurial dans la Principauté nécessite une lecture rigoureuse des textes applicables. L’exercice d’une activité, la location d’un local commercial ou encore la transmission d’un fonds de commerce sont encadrés par des lois précises, dont les plus importantes sont :

Loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 sur les activités commerciales.
Loi n° 1.287 du 15 juillet 2004 sur la location de locaux commerciaux.
Loi n° 841 du 1er mars 1968, modifiée, sur l'imposition des bénéfices des sociétés.

Nous vous guidons à travers ces dispositifs pour garantir la conformité de votre projet.

Créer une entreprise à Monaco : un parcours accompagné

Pour créer une entreprise à Monaco, il faut plus qu’une idée : une autorisation formelle délivrée par la Direction de l’Expansion Économique, un dossier solide, et un montage juridique adapté. SARL, SAM, SCS… Le choix de la structure dépend de votre activité, du nombre d’associés et de votre stratégie patrimoniale. À chaque étape, notre équipe vous conseille ou vous met en relation avec les experts agréés du territoire.

Fiscalité : un cadre compétitif et transparent

Contrairement aux clichés, Monaco n’est pas un paradis fiscal, mais un territoire à fiscalité avantageuse avec des obligations claires :

Personnes physiques : pas d’impôt sur le revenu pour les résidents étrangers non français ; les Français restent imposables en France (sauf régime d’exception).
Sociétés : exonération d’impôt si l’activité est majoritairement locale ; au-delà de 25 % de chiffre d’affaires réalisé à l’international, l’impôt sur les bénéfices s’applique à 25 %.
Immobilier : pas d’impôt sur les plus-values, mais des droits de mutation variables en fonction de la nature du bien.

Une structuration préalable est souvent indispensable pour sécuriser son investissement.

Pour de plus amples informations :

https://service-public-entreprises.gouv.mc/Creation-d-activite/Activites-reglementees/Generalites/Liste-des-activites-reglementees-et-ou-soumises-a-autorisation

Pour avancer avec un bureau dédié pour vous aider, le gouvernement de Monaco a mis en place le Welcome & Business Office qui met à votre disposition les informations necessaires à votre implantation.

https://service-public-entreprises.gouv.mc/Reseaux-et-publications/Reseaux-professionnels/Administration/Welcome-Office

Et pour votre bureau, Il faut respecter une surface minimum de travail par employé, et selon le type de forme juridique et le type de contrat de travail, la norme étant de 9m2 pour 1 employé, 12m2 pour 2 employés, 21m2 pour 3 employés, 32m2 pour 4 employés.

Les Sociétés Anonymes Monégasques (S.A.M.) sont tenues, quant à elles, de respecter une surface totale de 25m2 minimum s’il n’y a pas d’employés et de contracter un bail de bureau exclusivement.

Nous pouvons répondre à toutes ces demandes de location.